CFE-CGC Orange

Le Meilleur des CSE

En faisant plusieurs simulations et en indiquant une DO différente à chaque fois, j'obtiens exactement le même montant. Ce n'est pas logique puisque la dotation au CE est calculé en fonction de la masse salariale (4,67%) et n'est pas forcement la même selon les DO. Comment peut-on retomber sur le même montant si le budget du CE d'une DO à l'autre est différent ?

La loi prévoit que la subvention versée par l'employeur correspond à un pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise au prorata des effectifs, ce qui revient à attribuer le même montant par personne dans tous les établissements, divisions nationales ou DO, même si la masse salariale de chaque établissement diffère.

Cela permet à tous les CE d'attribuer un montant identique, quel que soit l'établissement de rattachement, à toute personne se trouvant dans la même situation (même classification, même nombre d'enfants). Nous l’avons spécifiquement vérifié avec les données de plusieurs établissements lorsque nous avons préparé notre simulateur. S’il y a des différences démographiques entre les DO et les divisions nationales (âge des personnels et nombre d’enfants susceptibles de bénéficier des prestations CE, proportion de cadres qui touchent moins…), il s’avère dans la pratique qu’elles s’équilibrent, et qu’il est donc possible de proposer le même Tableau Magique dans tous les établissements. A la marge, les seuls ajustements potentiels se font sur les prestations supplémentaires pour Noël et les événements exceptionnels, qui s'ajoutent aux montants du Tableau Magique.

Le Tableau Magique est ainsi totalement équitable, prévisible et transparent.

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